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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1-
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, dans le cadre du service de vente à distance à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.liberty-cig.com.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Prix promotionnels : des promotions sont proposées sur nos produits pour une période déterminée. LIBERTY-CIG® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.
Article 3 - Commande
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Sur notre site internet : www.liberty-cig.com
Article 4 - Validation
Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions générales de Vente, intégralement et sans réserve. Les données enregistrées par LIBERTY-CIG® constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article 5 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande lors de l'ajout du produit dans votre panier. Elles sont fournies à titre indicatif. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par téléphone. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande. En cas d'indisponibilité totale de la marchandise, votre commande sera annulée et vous serez remboursé par chèque bancaire dans les 10 jours. En cas de livraison partielle, notre service client vous contactera pour obtenir votre accord pour un échange, un remboursement ou un délai de réception.
Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de passation de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Si vous choisissez de règler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Livraison poste colissimo, lettre suivi distingo ou lettre écopli*.
*attention, le mode écopli ne comporte aucune assurance. Liberty-cig ne pourra être tenu responsable si votre colis est perdu, volé ou détérioré par le service de la poste.
Article 7 - Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande.
Article 8 - Mode de paiement
Vous disposez de différents moyens de paiement :
Paiement par CARTE VISA, PAYPAL ou chèque.
Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, LIBERTY-CIG® ne stocke aucune information bancaire.
Paiement par chèque : Expédiez votre chèque de règlement signé (en indiquant le numéro de votre commande au dos)
à l'ordre de :
LIBERTY-CIG
à l'adresse suivante :
LIBERTY-CIG
15 impasse magdeleine
47200 MARMANDE
N'oubliez pas d'indiquer votre numéro de commande au dos du chèque.
Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine
Votre colis sera posté à réception de votre paiement.
Votre commande est enregistrée et restera valide pendant 10 jours. Au-delà , cette commande sera automatiquement effacée.
Article 9 - Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de LIBERTY-CIG® jusqu'au complet paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration à compter du moment où les produits auront quitté nos locaux.
Article 10 - Responsabilité
LIBERTY-CIG® ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure, de perturbation ou grêve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Article 11 - Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site de LIBERTY-CIG® sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LIBERTY-CIG®. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LIBERTY-CIG®.
Article 12 - Conditions de garantie
- Les produits Liberty-cig sont garantis 3 mois (hors usure et accessoires consommables).
- Le ioniseur (accessoire consommable) reste garanti 15 jours contre tous vices de fabrication.
Les produits soldés sont couverts pendant 7 jours et ne sont ni repris, ni échangés au-delà .
1) La garantie n'est pas due :
En cas d'entretien ou de réparation par un tiers. Toute intervention extérieure à nos services, pendant la période de garantie, annulera purement et simplement cette garantie.
2) La garantie ne s'applique pas :
Lorsque la Liberty-cig a été utilisée dans des conditions non conformes aux normes d'utilisation, en cas de chute, de défaut d'entretien, de fausse manoeuvre, de cassure, coup, d'abus ou d'utilisation de pièces autres que Liberty-cig.
3) Marche à suivre en cas de panne :
- Au préalable, vous devrez prendre contact avec le service client de Liberty-cig afin d'obtenir un numéro de retour. Sans ce numéro, votre demande ne sera pas traitée.
- Vos pièces défectueuses devront nous être retournées avec le numéro de retour.
- Vos pièces seront testées par nos techniciens afin de déterminer la cause de la panne.
- Si toutes les conditions de garantie sont remplies, alors les pièces défectueuses seront changées.
- Si les pièces ne sont pas défectueuses, mais que le problème vient de la façon d'utiliser le produit, les frais de retour sont à la charge du client et payables d'avance.
Si vous avez acheté votre liberty-cig chez un de nos revendeurs, veuillez remplir et retourner le bon d'enregistrement de garantie dans les 14 jours qui suivent l'achat. Autrement la garantie ne sera pas prise en compte.
Article 13 - Retour marchandise
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours calendaires pour retourner à ses frais, les produits commandés, sous réserve que l'article n'ait pas été utilisé et qu'il soit dans son emballage d'origine. Ce droit ne s'applique qu'aux personnes physiques. Ce délai court à compter du jour de la réception du colis. Tout retour devra être signalé, au préalable, à notre service client. En échange, l'acheteur bénéficiera d'un remboursement dans un délai maximum de 30 jours.
Les consommables tels que les recharges ne seront pas repris ni remboursés.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abimé, ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
Article 14 - CNIL
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
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